L'impôt à la source US |
 |
|||||||||||||
|
|
|
|
|
||||||||||
L'administration fiscale américaine (IRS) a adopté de nouvelles dispositions pour le prélèvement de l'impôt à la source sur les produits des intérêts et des dividendes des titres américains. Ces dispositions sont entrées en vigueur dans la monde entier le 1er janvier 2001 et concernent tous les détenteurs de titres américains. |
||||||||||||||
|
||||||||||||||
Voici une vue d'ensemble de nos circulaires sur les prestations VDF et VDS. Ces documents ont déjà été envoyés à nos clients.
Dans le document suivant, vous trouverez le système de règles selon lequel nous avons effectué l'attribution des instruments financiers américains aux diverses catégories fiscales. Veuillez remarquer que l'évaluation s'appuie sur les règles dont nous disposons actuellement. Nous ne saurions garantir l'exactitude ni l'exhaustivité des données ni la précision de l'attribution aux diverses catégories: US-Tax :  (Téléchargement protégé par mot de passe!) |
||||||||||||||